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1. Éditeur du site
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2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire situé au sein de l'Union européenne, dans le respect des exigences du RGPD.
3. Objet du site
Le site a pour objet d'informer les visiteurs sur le programme de participation à des projets immobiliers résidentiels en France et de recueillir, par formulaire, les demandes de consultation gratuite. Le site ne constitue ni une offre publique d'épargne, ni une sollicitation à souscrire à un produit financier.
4. Nature du programme
Le programme présenté est proposé par une société privée. Il ne s'agit pas d'un programme gouvernemental. La participation à des projets immobiliers comporte des risques, notamment la perte partielle ou totale du capital engagé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable de Clickwavefr SAS.
6. Responsabilité
Clickwavefr SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités du site. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
8. Contact
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